SCI LES VIGNASSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 221 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES VIGNASSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 850 595. Le siège social de l'entreprise se trouve LES VIGNASSES Châteauneuf-de-Chabre, 05300 Val Buech-Meouge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSIANE MAROIL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES VIGNASSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VIGNASSES
- SIREN
- 439 850 595
- SIRET (siège)
- 439 850 595 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75439850595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 850 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 221 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 novembre 2001
- Siège social
- LES VIGNASSES Châteauneuf-de-Chabre, 05300, VAL BUECH-MEOUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VIGNASSES
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI LES VIGNASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VIGNASSES
INSEEÉtablissements de SCI LES VIGNASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05300 VAL BUECH-MEOUGESiègeActif
439 850 595 00018 · ouvert le 17 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES VIGNASSES
INPIComptes annuels de SCI LES VIGNASSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VIGNASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNASSES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024J00372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-40.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VIGNASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VIGNASSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LES VIGNASSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNASSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VIGNASSES est 439 850 595. Le SIRET de son siège social est 439 850 595 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75439850595.
Qui dirige SCI LES VIGNASSES ?
SCI LES VIGNASSES est dirigée par JOSIANE MAROIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VIGNASSES ?
Le siège social de SCI LES VIGNASSES est situé LES VIGNASSES Châteauneuf-de-Chabre, 05300 Val Buech-Meouge.
SCI LES VIGNASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VIGNASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VIGNASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNASSES.
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