SCI LES VIGNAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 222 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES VIGNAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2002, identifiée par le SIREN 440 995 694. Elle est domiciliée 1 rue de Rouen, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT MESNAGE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES VIGNAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES VIGNAUX
- SIREN
- 440 995 694
- SIRET (siège)
- 440 995 694 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20440995694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 995 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 222 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 février 2002
- Siège social
- 1 RUE DE ROUEN, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VIGNAUX
Acquisition d'un bien immobilier sis à St Satrunin les Apt-- Vaucluse -
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Finances de SCI LES VIGNAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VIGNAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES VIGNAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
440 995 694 00013 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES VIGNAUX
INPIComptes annuels de SCI LES VIGNAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VIGNAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNAUX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-14.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VIGNAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VIGNAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- création
Date d'effet : 21 février 2002
Questions fréquentes sur SCI LES VIGNAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES VIGNAUX est 440 995 694. Le SIRET de son siège social est 440 995 694 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20440995694.
Qui dirige SCI LES VIGNAUX ?
SCI LES VIGNAUX est dirigée par LAURENT MESNAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VIGNAUX ?
Le siège social de SCI LES VIGNAUX est situé 1 rue de Rouen, 92400 Courbevoie.
SCI LES VIGNAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VIGNAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VIGNAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNAUX.
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