SCI LES VIGNELLES

Active

Siren442 951 497SCI10150 SAINTE MAURECréée le 09 juillet 2002

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 1,0 k€

SCI LES VIGNELLES est une SCI immatriculée le 9 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 951 497. Son siège social est situé 3 rue de Barberey Sainte Maure, 10150 Sainte Maure. SCI LES VIGNELLES relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). EMILE RITZENTHALER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNELLES

INSEE

Dénomination: SCI LES VIGNELLES
SIREN: 442 951 497
SIRET (siège): 442 951 497 00019
N° TVA intracommunautaire: FR93442951497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 951 497
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création: 09 juillet 2002
Siège social: 3 RUE DE BARBEREY SAINTE MAURE, 10150, SAINTE MAURE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES VIGNELLES

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A 3, RUE DE BARBEREY, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEURE- MENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

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Finances de SCI LES VIGNELLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNELLES

INSEE

EMILE RITZENTHALER

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES VIGNELLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

10150 SAINTE MAURESiègeActif
442 951 497 00019 · ouvert le 09 juillet 2002 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LES VIGNELLES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2002

Acte

Conformité de SCI LES VIGNELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES VIGNELLES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, ordonnance
Décision du 25 avril 2022 · N° 22-13.773
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VIGNELLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNELLES est 442 951 497. Le SIRET de son siège social est 442 951 497 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93442951497.

Qui dirige SCI LES VIGNELLES ?

SCI LES VIGNELLES est dirigée par EMILE RITZENTHALER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNELLES ?

Le siège social de SCI LES VIGNELLES est situé 3 rue de Barberey Sainte Maure, 10150 Sainte Maure.