SCI LES VIGNERES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 152,45 €
SCI LES VIGNERES est une société civile immatriculée le 22 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 652 836. Elle est domiciliée Les Vigneres le Village, 84300 Cavaillon. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). HELENE BENOIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VIGNERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VIGNERES
- SIREN
- 388 652 836
- SIRET (siège)
- 388 652 836 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90388652836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 652 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 septembre 1992
- Siège social
- LES VIGNERES LE VILLAGE, 84300, CAVAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VIGNERES
ACHAT PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS NOTAMMENT PAR L'EDIFICAT ION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS TRANSFORMATION DETOUTES CONSTRUCTIONS ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES VIGNERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VIGNERES
INSEEÉtablissements de SCI LES VIGNERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84300 CAVAILLONSiègeActif
388 652 836 00015 · ouvert le 08 juillet 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES VIGNERES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES VIGNERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNERES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/03535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-12.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1994 · N° 91-13.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VIGNERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VIGNERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES VIGNERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VIGNERES est 388 652 836. Le SIRET de son siège social est 388 652 836 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90388652836.
Qui dirige SCI LES VIGNERES ?
SCI LES VIGNERES est dirigée par HELENE BENOIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES VIGNERES ?
Le siège social de SCI LES VIGNERES est situé Les Vigneres le Village, 84300 Cavaillon.
SCI LES VIGNERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VIGNERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VIGNERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNERES.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Entreprises à Cavaillon
Toutes les entreprises à Cavaillon
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » du Vaucluse en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
