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SCI LES VIGNERONS

Active
Siren337 487 136Société civile64270 SALIES-DE-BEARNCréée le 28 avril 1986
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
232 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 487 136, SCI LES VIGNERONS est une société civile créée le 28 avril 1986. Son siège social est situé 1 rue Felix Pecaut, 64270 Salies-de-Bearn. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par LOUISE LICHAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNERONS

Dénomination
SCI LES VIGNERONS
SIREN
337 487 136
SIRET (siège)
337 487 136 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58337487136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 487 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
231 722,51 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 avril 1986
Siège social
1 RUE FELIX PECAUT, 64270, SALIES-DE-BEARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNERONS

Acquisition par voie d'apport ou d'achat,prise à bail,location,administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société ,par vente, échange, apport en société.

Finances de SCI LES VIGNERONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNERONS

LL

LOUISE LICHAU

Gérant

Depuis la création (28 avril 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LES VIGNERONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64270 SALIES-DE-BEARNSiègeActif

    337 487 136 00018 · ouvert le 28 avril 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES VIGNERONS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LES VIGNERONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNERONS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI LES VIGNERONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 juin 2013 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 juin 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

7 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 avril 2020 · publié le 11 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

avis de dépot de l’état de collocation. L’état de collocation a été deposé au greffe du tribunal judiciaire de Pau, concernant un bien immobilier sis 52, rue Elysée-Coustère, 64270 salies-les-Bains, référence cadastrale : AE 340 cédé au profit de M. BOIX Jean-Marc, 275, rue de la Rainette-du-Lac, 40160 Sanguinet. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pau. N° RG : 13/00020

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2018 · publié le 30 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire du 24/06/2013 au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 13/00020

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 13/00020

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 30 novembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau, pour un bien immobilier, sis 2, rue Félix Pécaut, 64270 Salies-de-Béarn, référencé au cadastre section AE n° 98 lot 1, cédé au profit de la SCI CNJ, SIREN 830 437 877 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légal : Les Petites Affiches Béarnaises journal n° 3205 du 12 décembre 2017 ; RG n° : 13/00020

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 août 2017 · publié le 23 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau pour un bien immobilier cadastré AR 38 lot 24 et lot 4, Eaux-Bonne Gourette, place du Sarrière, Résidence Arcizette, 64440 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Journal d'annonces légales local "Les Petites Affiches Béarnaises" n° 3187 du 8 août 2017 ; RG n° : 13/00020

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de l'association HOME DE SEJOUR et REPOS MAISON SAINT-JOSEPH ; maintient la désignation de Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau, en qualité de liquidateur de la SCI LES VIGNERONS ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 11 janvier 2013 ; date de cessation des paiements : 4 février 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2009. Clôturée le 24 juin 2013.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 février 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement rectificatif du jugement arrêtant le plan de continuation du 11/01/2010 ; durée du plan : 5 ans ; date de cessation des paiements : 04/02/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; date de cessation des paiements : 04/02/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 12 août 2009 · publié le 09 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 04 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 février 2009, représentant des créanciers : Maître LEGRAND, 16, rue Trau, BP 127, 64001 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire de désigné ci-dessus

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNERONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNERONS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-04-15 · avis de dépot de l’état de collocation. L’état de collocation a été deposé au greffe du tribunal judiciaire de Pau, concernant un bien immobilier sis 52, rue Elysée-Coustère, 64270 salies-les-Bains, référence cadastrale : AE 340 cédé au profit de M. BOIX Jean-Marc, 275, rue de la Rainette-du-Lac, 40160 Sanguinet. Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pau. N° RG : 13/00020

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-22 · Avis de dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire du 24/06/2013 au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG : 13/00020

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-07 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 13/00020

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-11-30 · Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau, pour un bien immobilier, sis 2, rue Félix Pécaut, 64270 Salies-de-Béarn, référencé au cadastre section AE n° 98 lot 1, cédé au profit de la SCI CNJ, SIREN 830 437 877 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légal : Les Petites Affiches Béarnaises journal n° 3205 du 12 décembre 2017 ; RG n° : 13/00020

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-08-03 · Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau pour un bien immobilier cadastré AR 38 lot 24 et lot 4, Eaux-Bonne Gourette, place du Sarrière, Résidence Arcizette, 64440 ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pau ; publication légale : Journal d'annonces légales local "Les Petites Affiches Béarnaises" n° 3187 du 8 août 2017 ; RG n° : 13/00020

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement d'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de l'association HOME DE SEJOUR et REPOS MAISON SAINT-JOSEPH ; maintient la désignation de Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau, en qualité de liquidateur de la SCI LES VIGNERONS ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 11 janvier 2013 ; date de cessation des paiements : 4 février 2009 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 14 février 2011 · Jugement rectificatif du jugement arrêtant le plan de continuation du 11/01/2010 ; durée du plan : 5 ans ; date de cessation des paiements : 04/02/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; date de cessation des paiements : 04/02/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 août 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 février 2009, représentant des créanciers : Maître LEGRAND, 16, rue Trau, BP 127, 64001 Pau, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire de désigné ci-dessus

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNERONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNERONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNERONS est 337 487 136. Le SIRET de son siège social est 337 487 136 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58337487136.

Qui dirige SCI LES VIGNERONS ?

SCI LES VIGNERONS est dirigée par LOUISE LICHAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNERONS ?

Le siège social de SCI LES VIGNERONS est situé 1 rue Felix Pecaut, 64270 Salies-de-Bearn.

SCI LES VIGNERONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNERONS est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI LES VIGNERONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juin 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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