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SCI LES VIGNERONS

Active
Siren509 743 381SCI85140 L' OIECréée le 31 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 743 381, SCI LES VIGNERONS est une SCI créée le 31 décembre 2009. Son siège social est situé 3 rue des Artisans zone Artisanale, 85140 L' Oie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE CHARPENTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNERONS

Dénomination
SCI LES VIGNERONS
SIREN
509 743 381
SIRET (siège)
509 743 381 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32509743381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 743 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2009
Siège social
3 RUE DES ARTISANS ZONE ARTISANALE, 85140, L' OIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNERONS

Acquisition et gestion notamment par loction, de terrains et de manière générale de tous biens immobiliers

Finances de SCI LES VIGNERONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNERONS

HC

HERVE CHARPENTIER

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans

OM

OLIVIER MIGNE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans

C

CHARPENTIER SERVICES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans

M

MIGNINVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI LES VIGNERONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85140 L' OIESiègeActif

    509 743 381 00022 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    509 743 381 00014 · ouvert le 04 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNERONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNERONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNERONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNERONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNERONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNERONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNERONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNERONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2009-12-31

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-06 · Début d'activité : 2008-12-04

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNERONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNERONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNERONS est 509 743 381. Le SIRET de son siège social est 509 743 381 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32509743381.

Qui dirige SCI LES VIGNERONS ?

SCI LES VIGNERONS est dirigée par HERVE CHARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNERONS ?

Le siège social de SCI LES VIGNERONS est situé 3 rue des Artisans zone Artisanale, 85140 L' Oie.

SCI LES VIGNERONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNERONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNERONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNERONS.

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