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SCI Les Vignes

Active
Siren106 064 389SCI69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'OrCréée le 10 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI Les Vignes est une SCI immatriculée le 10 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 064 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 CHE de Grave, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Emeline BAILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Les Vignes

Dénomination
SCI Les Vignes
SIREN
106 064 389
SIRET (siège)
106 064 389 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05106064389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 064 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2026
Siège social
15 CHE de Grave, 69450, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Les Vignes

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI Les Vignes

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Les Vignes

EB

Emeline BAILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2026) · moins d'un an

FV

Florian VASUTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI Les Vignes

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'OrSiègeActif

    106 064 389 00013 · ouvert le 13 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Les Vignes

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI Les Vignes

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Les Vignes. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Les Vignes

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Les Vignes. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Les Vignes. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Les Vignes n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Les Vignes

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-13

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2026

Questions fréquentes sur SCI Les Vignes

Quel est le numéro SIREN de SCI Les Vignes ?

Le numéro SIREN de SCI Les Vignes est 106 064 389. Le SIRET de son siège social est 106 064 389 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05106064389.

Qui dirige SCI Les Vignes ?

SCI Les Vignes est dirigée par Emeline BAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Les Vignes ?

Le siège social de SCI Les Vignes est situé 15 CHE de Grave, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

SCI Les Vignes est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Les Vignes est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Les Vignes est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Les Vignes.

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