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SCI ''LES VIGNES''

Active
Siren330 466 889SCI10440 LA RIVIERE-DE-CORPSCréée le 22 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ''LES VIGNES'' est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1984, identifiée par le SIREN 330 466 889. Son siège social est situé 37 rue Emile Buck, 10440 La Riviere-de-Corps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD BONNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ''LES VIGNES''

Dénomination
SCI ''LES VIGNES''
SIREN
330 466 889
SIRET (siège)
330 466 889 00020
N° TVA intracommunautaire
FR54330466889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 466 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 1984
Siège social
37 RUE EMILE BUCK, 10440, LA RIVIERE-DE-CORPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ''LES VIGNES''

La propriété par voie d'apport ou autrement, l'acquisition, la mise en valeur, la prise à bail à construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, l'échange de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI ''LES VIGNES''

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ''LES VIGNES''

FB

FREDERIC BONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1984) · 42 ans

GB

GERARD BONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1984) · 42 ans

MV

MARIE-CLAUDE VEILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1984) · 42 ans

Établissements de SCI ''LES VIGNES''

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10440 LA RIVIERE-DE-CORPSSiègeActif

    330 466 889 00020 · ouvert le 22 août 1984 · NAF 6820B

  • 10300 MACEYFermé

    330 466 889 00012 · ouvert le 12 juillet 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ''LES VIGNES''

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ''LES VIGNES''

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ''LES VIGNES''. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ''LES VIGNES''

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ''LES VIGNES''. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ''LES VIGNES''. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ''LES VIGNES'' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ''LES VIGNES''

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1984

Questions fréquentes sur SCI ''LES VIGNES''

Quel est le numéro SIREN de SCI ''LES VIGNES'' ?

Le numéro SIREN de SCI ''LES VIGNES'' est 330 466 889. Le SIRET de son siège social est 330 466 889 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54330466889.

Qui dirige SCI ''LES VIGNES'' ?

SCI ''LES VIGNES'' est dirigée par GERARD BONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ''LES VIGNES'' ?

Le siège social de SCI ''LES VIGNES'' est situé 37 rue Emile Buck, 10440 La Riviere-de-Corps.

SCI ''LES VIGNES'' est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ''LES VIGNES'' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ''LES VIGNES'' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ''LES VIGNES''.

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