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SCI LES VIGNES

Active
Siren383 999 182SCI07500 GUILHERAND-GRANGESCréée le 20 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES est une SCI immatriculée le 20 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 999 182. Elle est domiciliée 60 All Jules Verne le Jardin des Cevennes, 07500 Guilherand-Granges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE DEL CASTILLO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
383 999 182
SIRET (siège)
383 999 182 00025
N° TVA intracommunautaire
FR47383999182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 999 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1991
Siège social
60 ALL JULES VERNE LE JARDIN DES CEVENNES, 07500, GUILHERAND-GRANGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CE TER- RAIN PAR L'EDIFICATION D'UN BATIMENT A USAGE PROFESSIONNEL ET L'EXPLOITA- TION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

MD

MICHELE DEL CASTILLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

JV

JEROME VASTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2022

SV

SEBASTIEN VASTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07500 GUILHERAND-GRANGESSiègeActif

    383 999 182 00025 · ouvert le 12 décembre 1991 · NAF 6820B

  • 07500 GUILHERAND-GRANGESFermé

    383 999 182 00017 · ouvert le 12 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VASTEL Michèle Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VASTEL Sébastien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VASTEL Jérôme

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 383 999 182. Le SIRET de son siège social est 383 999 182 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47383999182.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par MICHELE DEL CASTILLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé 60 All Jules Verne le Jardin des Cevennes, 07500 Guilherand-Granges.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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