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SCI LES VIGNES

Active
Siren384 202 198SCI15210 MADICCréée le 11 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES est une SCI immatriculée le 11 décembre 2012 sous le numéro SIREN 384 202 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Imp de la Vigne, 15210 Madic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK JOUVE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
384 202 198
SIRET (siège)
384 202 198 00030
N° TVA intracommunautaire
FR32384202198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 202 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2012
Siège social
43 IMP DE LA VIGNE, 15210, MADIC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens immobiliers.

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

PJ

PATRICK JOUVE

Autre

BL

BEATRICE LOUBET

Autre

Établissements de SCI LES VIGNES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 15210 MADICSiègeActif

    384 202 198 00030 · ouvert le 26 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 19110 BORT-LES-ORGUESFermé

    384 202 198 00014 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 6820B

  • 19110 BORT-LES-ORGUESFermé

    384 202 198 00022 · ouvert le 05 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé : ROQUE Martine en fonction le 05 Mars 2012 Associé gérant : BROUDER Didier en fonction le 05 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 384 202 198. Le SIRET de son siège social est 384 202 198 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32384202198.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par PATRICK JOUVE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé 43 Imp de la Vigne, 15210 Madic.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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