CheckersLiquidations

SCI LES VIGNES

Active
Siren392 477 519SCI21000 DIJONCréée le 01 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES est une SCI immatriculée le 1er octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 477 519. Elle est domiciliée 5 rue Michel Servet, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PIAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
392 477 519
SIRET (siège)
392 477 519 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09392477519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 477 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
5 RUE MICHEL SERVET, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

L'acquisition, la propriété, la rénovation, l'administration par bail, la location ou autrement d'un caveau appartenant a un monument historique situé 12, rue du général de Gaulle à Riquewhir haut Rhin (68340) et de tous autres immeubles, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir Proprie- taire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, .

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

PP

PHILIPPE PIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2023

JP

JEAN-PHILIPPE PIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    392 477 519 00020 · ouvert le 06 septembre 1993 · NAF 6820B

  • 21380 SAVIGNY-LE-SECFermé

    392 477 519 00012 · ouvert le 06 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIAT Philippe Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIAT Jean-Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 392 477 519. Le SIRET de son siège social est 392 477 519 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09392477519.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par PHILIPPE PIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé 5 rue Michel Servet, 21000 Dijon.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

Entreprises similaires

Même activité à Dijon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dijon

Entreprises du même secteur à Dijon

Entreprises à Dijon

Toutes les entreprises à Dijon