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SCI LES VIGNES

Active
Siren401 372 511SCI26410 Châtillon-en-DioisCréée le 16 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
572 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 372 511. Elle est domiciliée CHE Chemin des Vignes M PHILIPPE MEYER, 26410 Châtillon-en-Diois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERMAINE RAVET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
401 372 511
SIRET (siège)
401 372 511 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91401372511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 372 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
571 682,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1995
Siège social
CHE Chemin des Vignes M PHILIPPE MEYER, 26410, Châtillon-en-Diois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un hôtel-restaurant et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

GR

GERMAINE RAVET

Gérant

Établissements de SCI LES VIGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26410 Châtillon-en-DioisSiègeFermé

    401 372 511 00014 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE

    MEYER Philippe Paul Georges nom d'usage : MEYER Philippe n'est plus gérant.RAVET Germaine nom d'usage : SALZMANN Germaine devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 401 372 511. Le SIRET de son siège social est 401 372 511 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91401372511.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par GERMAINE RAVET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé CHE Chemin des Vignes M PHILIPPE MEYER, 26410 Châtillon-en-Diois.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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