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SCI LES VIGNES

Active
Siren402 957 518SCI74920 COMBLOUXCréée le 05 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES est une SCI immatriculée le 5 décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 957 518. Son siège social est situé Labarotiere Chez 0 Aic, 74920 Combloux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE CHARBON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
402 957 518
SIRET (siège)
402 957 518 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75402957518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 957 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1995
Siège social
LABAROTIERE CHEZ 0 AIC, 74920, COMBLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

PC

PIERRE CHARBON

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74920 COMBLOUXSiègeActif

    402 957 518 00010 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 402 957 518. Le SIRET de son siège social est 402 957 518 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75402957518.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par PIERRE CHARBON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé Labarotiere Chez 0 Aic, 74920 Combloux.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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