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SCI LES VIGNES

Active
Siren408 127 934SCI72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBINCréée le 04 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,62 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 127 934, SCI LES VIGNES est une SCI créée le 4 juillet 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve LES RIDERAIES la Chapelle Saint-Aubin, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
408 127 934
SIRET (siège)
408 127 934 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53408127934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 127 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1996
Siège social
LES RIDERAIES la Chapelle Saint-Aubin, 72650, LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

L'acquisition de tous immeubles biens et droits immobiliers et droits sociaux de sociétés de même nature tant en France Qu'a l'étranger la propriété la gestion l'administration et la disposition de ces biens et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

JB

JEAN BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1996) · 30 ans

SL

SIMONE LOUICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBINSiègeActif

    408 127 934 00011 · ouvert le 04 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 408 127 934. Le SIRET de son siège social est 408 127 934 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53408127934.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par JEAN BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé LES RIDERAIES la Chapelle Saint-Aubin, 72650 La Chapelle-Saint-Aubin.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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