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SCI LES VIGNES

Active
Siren410 759 807SCI66420 Le BarcarèsCréée le 06 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES est une SCI immatriculée le 6 février 1997 sous le numéro SIREN 410 759 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 IMP 6 Impasse des Vignes GIMENEZ ROLAND, 66420 Le Barcarès. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. ROLAND GIMENEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
410 759 807
SIRET (siège)
410 759 807 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66410759807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 759 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
06 février 1997
Siège social
6 IMP 6 Impasse des Vignes GIMENEZ ROLAND, 66420, Le Barcarès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

acquisition de terrain au BARCARES AWN°205 3a 98ca construction en vue de sa vente d'un immeuble affecté à l'habitation

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

RG

ROLAND GIMENEZ

Gérant

Depuis la création (06 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES VIGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66420 Le BarcarèsSiègeFermé

    410 759 807 00010 · ouvert le 06 février 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1997

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 410 759 807. Le SIRET de son siège social est 410 759 807 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66410759807.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par ROLAND GIMENEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé 6 IMP 6 Impasse des Vignes GIMENEZ ROLAND, 66420 Le Barcarès.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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