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SCI LES VIGNES

Active
Siren412 649 188SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 23 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
920 €
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES est une SCI immatriculée le 23 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 649 188. Son siège social est situé 7 rue Jules Joffrin, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE CUITOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
412 649 188
SIRET (siège)
412 649 188 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14412649188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 649 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
920 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1997
Siège social
7 RUE JULES JOFFRIN, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

Gestion d'immeubles

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

BC

BRIGITTE CUITOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1997) · 29 ans

AZ

ANNE-LAURE ZAMARON

Autre

Depuis la création (23 juin 1997) · 29 ans

PZ

PIERRE ZAMARON

Autre

Depuis la création (23 juin 1997) · 29 ans

PZ

PHILIPPE ZAMARON

Autre

Depuis la création (23 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    412 649 188 00023 · ouvert le 22 avril 1997 · NAF 6820B

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé

    412 649 188 00015 · ouvert le 22 avril 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 412 649 188. Le SIRET de son siège social est 412 649 188 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14412649188.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par BRIGITTE CUITOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé 7 rue Jules Joffrin, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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