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SCI LES VIGNES

Active
Siren420 001 786SCI31600 MuretCréée le 03 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 001 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Des MARINS, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOHANNE GAUDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
420 001 786
SIRET (siège)
420 001 786 00045
N° TVA intracommunautaire
FR08420001786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 001 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 1998
Siège social
7 RUE Des MARINS, 31600, Muret
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

ACQUISTION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

EG

EMILIE GAUDET

Associé indéfiniment responsable

JG

JOHANNE GAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

YG

Yvan Benjamin Gaudet,

Gérant · jusqu'à juillet 2025

DL

Da Silva Lourenco

Gérant · jusqu'à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES VIGNES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31600 MuretSiègeActif

    420 001 786 00045 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B

  • 31220 CAZERESFermé

    420 001 786 00011 · ouvert le 03 juillet 1998 · NAF 6820B

  • 31600 MURETFermé

    420 001 786 00029 · ouvert le 03 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Gaudet, Yvan Benjamin ; Gérant partant : Lourenco Da Silva, nom d'usage : Gaudet, Maria Alice ; modification du Gérant Associé Gaudet, nom d'usage : Landier, Johanne ; modification du Gérant Associé Gaudet, Emilie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 420 001 786. Le SIRET de son siège social est 420 001 786 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08420001786.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par JOHANNE GAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé 7 RUE Des MARINS, 31600 Muret.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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