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SCI LES VIGNES

Active
Siren428 575 674SCI38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHECréée le 08 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 575 674, SCI LES VIGNES est une SCI créée le 8 décembre 1999. Elle est domiciliée 9 Rte de Lyon la Petite Auberge, 38080 Saint-Alban-de-Roche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAIRE CREUSEFOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
428 575 674
SIRET (siège)
428 575 674 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85428575674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 575 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 décembre 1999
Siège social
9 RTE DE LYON LA PETITE AUBERGE, 38080, SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

Acquisition des lots 1,2,?12, 100 dépendant d'immeubles sis à Saint- Alban de Roche (38080) Hameau de la Grive RN 6, cadastrés section AC n° 167, 166, 163 et dépendances AC 168,169, 121, 164. Plus généralement l'acquisition et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

CC

CLAIRE CREUSEFOND

Gérant

CM

Charlie MOINE-PICARD

Associé commandité

SM

Solène MOINE-PICARD

Associé commandité

MM

Marie MOINE-PICARD

Associé commandité

BM

Bastien MOINE-PICARD

Associé commandité

Établissements de SCI LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHESiègeActif

    428 575 674 00018 · ouvert le 30 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    MOINE PICARD Stéphane nom d'usage : MOINE PICARD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 428 575 674. Le SIRET de son siège social est 428 575 674 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85428575674.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par CLAIRE CREUSEFOND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé 9 Rte de Lyon la Petite Auberge, 38080 Saint-Alban-de-Roche.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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