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SCI LES VIGNES

Active
Siren443 606 900SCI48170 MONTBELCréée le 18 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 606 900. Son siège social est situé Villesoule Mr Mme Solier Pierre, 48170 Montbel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
443 606 900
SIRET (siège)
443 606 900 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15443606900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 606 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2002
Siège social
VILLESOULE MR MME SOLIER PIERRE, 48170, MONTBEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

AT

ANNE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

NS

NADIA SOLIER

Associé indéfiniment responsable

NS

NICOLAS SOLIER

Associé indéfiniment responsable

PS

PIERRE SOLIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES VIGNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 48170 MONTBELSiègeFermé

    443 606 900 00019 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOLIER Anne né(e) THOMAS

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 443 606 900. Le SIRET de son siège social est 443 606 900 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15443606900.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par ANNE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé Villesoule Mr Mme Solier Pierre, 48170 Montbel.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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