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SCI LES VIGNES

Active
Siren449 595 511SCI33260 LA TESTE-DE-BUCHCréée le 29 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES est une SCI immatriculée le 29 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 595 511. Elle est domiciliée 90 av Saint Exupery, 33260 La Teste-de-Buch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DUBROUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
449 595 511
SIRET (siège)
449 595 511 00022
N° TVA intracommunautaire
FR90449595511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 595 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2003
Siège social
90 AV SAINT EXUPERY, 33260, LA TESTE-DE-BUCH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

acquisition, par voie d'achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

JD

JEAN DUBROUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans

MD

MAXIME DUBROUS

Autre

Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans

JD

JEAN-CLAUDE DUBROUS

Autre

Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33260 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif

    449 595 511 00022 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETFermé

    449 595 511 00014 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 449 595 511. Le SIRET de son siège social est 449 595 511 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90449595511.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par JEAN DUBROUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé 90 av Saint Exupery, 33260 La Teste-de-Buch.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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