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SCI LES VIGNES

Active
Siren449 596 345Société civile91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYCréée le 30 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 596 345. Elle est domiciliée 17 av Louise Michel, 91280 Saint-Pierre-du-Perray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIENNE PONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
449 596 345
SIRET (siège)
449 596 345 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70449596345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 596 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2003
Siège social
17 AV LOUISE MICHEL, 91280, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer notamment : l'acquisition, la construction et la vente de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition des biens ci-après désignés dans l'ensemble immobilier édifié sur un terrain situé à COURCOURONNES 91 - 4 Place Jacques Monod lieudit "Le Canal" à l'intérieur du périmètre de la ville nouvelle d'Evry cadastrée section AN numéro 35 pour 32 ares 13 centiares.

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

FP

FABIENNE PONS

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYSiègeActif

    449 596 345 00016 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 449 596 345. Le SIRET de son siège social est 449 596 345 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70449596345.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par FABIENNE PONS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé 17 av Louise Michel, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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