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SCI LES VIGNES

Active
Siren488 382 920SCI31800 Labarthe-InardCréée le 03 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2006, identifiée par le SIREN 488 382 920. Son siège social est situé 28 Cote des Carcoules, 31800 Labarthe-Inard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN HEIB, autre.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
488 382 920
SIRET (siège)
488 382 920 00020
N° TVA intracommunautaire
FR50488382920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 382 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2006
Siège social
28 Cote des Carcoules, 31800, Labarthe-Inard
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

sans activité

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

JH

JEAN HEIB

Autre

Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans

JH

JEAN HEIB

Autre

Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans

AB

ADRIENNE BERGES

Autre

Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31800 Labarthe-InardSiègeActif

    488 382 920 00020 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

  • 31510 OREFermé

    488 382 920 00012 · ouvert le 07 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2006

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 488 382 920. Le SIRET de son siège social est 488 382 920 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50488382920.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par JEAN HEIB, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé 28 Cote des Carcoules, 31800 Labarthe-Inard.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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