SCI LES VIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES VIGNES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2007, identifiée par le SIREN 494 091 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte des Salines Montmartin en Graignes, 50480 Carentan-les-Marais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE LEBOULANGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VIGNES
- SIREN
- 494 091 663
- SIRET (siège)
- 494 091 663 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56494091663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 091 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- 3 RTE DES SALINES MONTMARTIN EN GRAIGNES, 50480, CARENTAN-LES-MARAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VIGNES
LOCATION ET VENTE DE TOUS BIEN IMMOBILIER QUEL QU'EN SOIT LA NATURE. ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VIGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50480 CARENTAN-LES-MARAISSiègeActif
494 091 663 00018 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VIGNES
INPIComptes annuels de SCI LES VIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-14.169
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.606
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-16.032
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2004 · N° 02-15.761
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-10.695
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-18.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-43.022
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-41.749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-43.065
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-44.065
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-17.813
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-43.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-14.100
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 96-18.800
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1999 · N° 97-19.724
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-50.045
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-19.784
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 96-43.906
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-12.725
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-12.791
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 94-41.016
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-42.475
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 95-15.585
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-04.152
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-14.171
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-43.618
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 90-43.242
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-18.011
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-12.196
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-41.715
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.519
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 88-43.962
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-60.283
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 89-44.295
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-17.765
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-42.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-16.515
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 1990 · N° 88-11.571
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-11.393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 88-14.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1989 · N° 87-40.374
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1989 · N° 86-43.992
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1989 · N° 87-19.847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VIGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 494 091 663. Le SIRET de son siège social est 494 091 663 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56494091663.
Qui dirige SCI LES VIGNES ?
SCI LES VIGNES est dirigée par ISABELLE LEBOULANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?
Le siège social de SCI LES VIGNES est situé 3 Rte des Salines Montmartin en Graignes, 50480 Carentan-les-Marais.
SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.
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