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SCI LES VIGNES

Active
Siren495 202 822SCI49110 Montrevault-sur-ÈvreCréée le 02 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES est une SCI immatriculée le 2 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 202 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE du Quarteron (St Rémy-en-Mauges), 49110 Montrevault-sur-Èvre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE BAUDUCEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
495 202 822
SIRET (siège)
495 202 822 00047
N° TVA intracommunautaire
FR31495202822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 202 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2007
Siège social
42 RUE du Quarteron (St Rémy-en-Mauges), 49110, Montrevault-sur-Èvre
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et Notamment l'acquisition de l'immeuble sis à Champigné (49) - 1 rue des vignes, lotissement de la Salmonniere, moyennant le prix principal de 120 000 euros Tous emprunts de toutes sommes nécessaires au paiement du prix de vente et des frais La constitution de toutes garanties demandées au remboursement des prêts contractes et la cautionnement hypothécaire des prêts souscrits par les associés destinés à la Libertion de leur quote-part de capital sociale

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

SB

SYLVIE BAUDUCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-CHRISTOPHE CLAVREUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49110 Montrevault-sur-ÈvreSiègeActif

    495 202 822 00047 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 49330 LES HAUTS-D'ANJOUFermé

    495 202 822 00013 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé : CLAVREUL Sylvie ; Gérant, Associé : CLAVREUL Jean-Christophe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Co-gérant associé : CLAVREUL Sylvie né(e) BAUDUCEL Co-gérant associé : CLAVREUL Jean-Christophe

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 495 202 822. Le SIRET de son siège social est 495 202 822 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31495202822.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par SYLVIE BAUDUCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé 42 RUE du Quarteron (St Rémy-en-Mauges), 49110 Montrevault-sur-Èvre.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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