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SCI LES VIGNES

Active
Siren532 224 227Société civile39240 ARINTHODCréée le 10 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 224 227. Son siège social est situé 10 rue des Vignes, 39240 Arinthod. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par HERVE STALDER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
532 224 227
SIRET (siège)
532 224 227 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22532224227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 224 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 mai 2011
Siège social
10 RUE DES VIGNES, 39240, ARINTHOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

HS

HERVE STALDER

Autre

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

BT

BRIGITTE TRECOURT

Autre

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39240 ARINTHODSiègeActif

    532 224 227 00019 · ouvert le 10 mai 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 532 224 227. Le SIRET de son siège social est 532 224 227 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22532224227.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par HERVE STALDER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé 10 rue des Vignes, 39240 Arinthod.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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