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SCI LES VIGNES

Active
Siren750 564 320SCI67490 GOTTESHEIMCréée le 02 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 564 320, SCI LES VIGNES est une SCI créée le 2 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Neuwillerweg, 67490 Gottesheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALFRED JACOB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
750 564 320
SIRET (siège)
750 564 320 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59750564320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 564 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2012
Siège social
NEUWILLERWEG, 67490, GOTTESHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

Propriété, administration de tous biens de la société

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

AJ

ALFRED JACOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2014

S

SCEA DU SOULTZBACH

Autre

Anciens dirigeants (1)

H

HAENEL

gérant associé · de avril 2012 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67490 GOTTESHEIMSiègeActif

    750 564 320 00018 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    gérant, associé indéfiniment responsable : JACOB (Alfred, Michel)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-20

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 750 564 320. Le SIRET de son siège social est 750 564 320 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59750564320.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par ALFRED JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé Neuwillerweg, 67490 Gottesheim.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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