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SCI LES VIGNES

Active
Siren794 408 559SCI31250 REVELCréée le 22 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES est une SCI immatriculée le 22 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 408 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue du Commandant Mathieu, 31250 Revel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE LATTES, autre.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
794 408 559
SIRET (siège)
794 408 559 00027
N° TVA intracommunautaire
FR00794408559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 408 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 714 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2013
Siège social
33 RUE DU COMMANDANT MATHIEU, 31250, REVEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

ML

MARIE LATTES

Autre

Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans

CN

CAMILLE NAJAC

Autre

Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans

JN

JEAN-MATHIEU NAJAC

Autre

Depuis la création (22 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31250 REVELSiègeActif

    794 408 559 00027 · ouvert le 06 mai 2013 · NAF 6820B

  • 31250 REVELFermé

    794 408 559 00019 · ouvert le 06 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-06

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 794 408 559. Le SIRET de son siège social est 794 408 559 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00794408559.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par MARIE LATTES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé 33 rue du Commandant Mathieu, 31250 Revel.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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