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SCI LES VIGNES

Active
Siren818 367 732SCI07200 AUBENASCréée le 10 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES est une SCI immatriculée le 10 février 2016 sous le numéro SIREN 818 367 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 G Che de Ponson za Ponson, 07200 Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LE JARDIN PROVENCAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
818 367 732
SIRET (siège)
818 367 732 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34818367732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 367 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2016
Siège social
18 G CHE DE PONSON ZA PONSON, 07200, AUBENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations se rattachant à l'objet civil

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

L

LE JARDIN PROVENCAL

Autre

Depuis la création (10 février 2016) · 10 ans

FM

FLORIAN MOULIN

Autre

Depuis la création (10 février 2016) · 10 ans

MB

MIREILLE BONNET

Autre

Depuis la création (10 février 2016) · 10 ans

AM

ALAIN MOULIN

Autre

Depuis la création (10 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeActif

    818 367 732 00018 · ouvert le 08 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-08

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2016

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 818 367 732. Le SIRET de son siège social est 818 367 732 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34818367732.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par LE JARDIN PROVENCAL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé 18 G Che de Ponson za Ponson, 07200 Aubenas.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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