SCI LES VIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 734 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 B rue du Canal, 67460 Souffelweyersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VIVIANE HENRION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VIGNES
- SIREN
- 833 734 957
- SIRET (siège)
- 833 734 957 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34833734957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 734 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2017
- Siège social
- 44 B RUE DU CANAL, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VIGNES
Achat biens commune 67310 Balbronn Lieu dit lotissement 81-82 Rue de la Forêt cadastré section 2 parcelle n°214 (terrain 1.97 ares) + construction en vue de location sur terrain d'une maison individuelle d'habitation : terrain maison A 98 m² + Lot n°101 garage construit 21 m² + lot n°108 22 m²
Finances de SCI LES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VIGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI LES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif
833 734 957 00016 · ouvert le 13 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VIGNES
INPIComptes annuels de SCI LES VIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/07947
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01599
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Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01598
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Décision du 12 mars 2026 · N° 22/01073
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00946
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2025005041
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00859
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VIGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-13
- création
Date d'effet : 04 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 833 734 957. Le SIRET de son siège social est 833 734 957 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34833734957.
Qui dirige SCI LES VIGNES ?
SCI LES VIGNES est dirigée par VIVIANE HENRION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?
Le siège social de SCI LES VIGNES est situé 44 B rue du Canal, 67460 Souffelweyersheim.
SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.
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