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SCI LES VIGNES

Active
Siren879 767 515SCI82200 MOISSACCréée le 16 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 767 515, SCI LES VIGNES est une SCI créée le 16 décembre 2019. Son siège social est situé 3877 Che de Rataboul, 82200 Moissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES BENECH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES

Dénomination
SCI LES VIGNES
SIREN
879 767 515
SIRET (siège)
879 767 515 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69879767515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 767 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2019
Siège social
3877 CHE DE RATABOUL, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES

Propriété, mise en valeur, administration, vente (à titre exceptionnel) et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES

AB

ANNA BENECH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans

GB

GILLES BENECH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans

JB

JULIEN BENECH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans

MD

MARTINE DUPRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    879 767 515 00015 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-16 · Début d'activité : 2019-12-02

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES est 879 767 515. Le SIRET de son siège social est 879 767 515 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69879767515.

Qui dirige SCI LES VIGNES ?

SCI LES VIGNES est dirigée par GILLES BENECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES ?

Le siège social de SCI LES VIGNES est situé 3877 Che de Rataboul, 82200 Moissac.

SCI LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES.

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