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SCI LES VIGNES DE L ECLUSE

Active
Siren533 541 439SCI34000 MONTPELLIERCréée le 13 juillet 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNES DE L ECLUSE est une SCI immatriculée le 13 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 541 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 All Jules Milhau Imm le Triangle, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PATRICK BROUILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE

Dénomination
SCI LES VIGNES DE L ECLUSE
SIREN
533 541 439
SIRET (siège)
533 541 439 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72533541439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 541 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2011
Siège social
26 ALL JULES MILHAU IMM LE TRIANGLE, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE

Réalisation de programmes de construction.

Finances de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE

JB

JEAN-PATRICK BROUILLARD

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

V

VESTIA IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

V

VESTIA PROMOTIONS

Autre

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    533 541 439 00014 · ouvert le 07 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES DE L ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES DE L ECLUSE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2024, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES VIGNES DE L ECLUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2024, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-13 · Début d'activité : 2011-07-07

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES DE L ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE est 533 541 439. Le SIRET de son siège social est 533 541 439 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72533541439.

Qui dirige SCI LES VIGNES DE L ECLUSE ?

SCI LES VIGNES DE L ECLUSE est dirigée par JEAN-PATRICK BROUILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE ?

Le siège social de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE est situé 26 All Jules Milhau Imm le Triangle, 34000 Montpellier.

SCI LES VIGNES DE L ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNES DE L ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNES DE L ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI LES VIGNES DE L ECLUSE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.