SCI LES VIGNES DE L ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES VIGNES DE L ECLUSE est une SCI immatriculée le 13 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 541 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 All Jules Milhau Imm le Triangle, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PATRICK BROUILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LES VIGNES DE L ECLUSE
- SIREN
- 533 541 439
- SIRET (siège)
- 533 541 439 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72533541439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 541 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2011
- Siège social
- 26 ALL JULES MILHAU IMM LE TRIANGLE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE
Réalisation de programmes de construction.
Finances de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE
INSEEVESTIA IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans
VESTIA PROMOTIONS
Autre
Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
533 541 439 00014 · ouvert le 07 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE
INPIComptes annuels de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNES DE L ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNES DE L ECLUSE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 26 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2024, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES VIGNES DE L ECLUSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2024, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-13 · Début d'activité : 2011-07-07
- création
Date d'effet : 13 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI LES VIGNES DE L ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE est 533 541 439. Le SIRET de son siège social est 533 541 439 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72533541439.
Qui dirige SCI LES VIGNES DE L ECLUSE ?
SCI LES VIGNES DE L ECLUSE est dirigée par JEAN-PATRICK BROUILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE ?
Le siège social de SCI LES VIGNES DE L ECLUSE est situé 26 All Jules Milhau Imm le Triangle, 34000 Montpellier.
SCI LES VIGNES DE L ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VIGNES DE L ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VIGNES DE L ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LES VIGNES DE L ECLUSE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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