SCI LES VIGNETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES VIGNETTES est une SCI immatriculée le 17 janvier 1979 sous le numéro SIREN 314 526 187. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Vignettes, 60490 Cuvilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE NAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES VIGNETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VIGNETTES
- SIREN
- 314 526 187
- SIRET (siège)
- 314 526 187 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15314526187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 526 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 1979
- Siège social
- RUE DE VIGNETTES, 60490, CUVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VIGNETTES
location de biens immobiliers
Finances de SCI LES VIGNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VIGNETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES VIGNETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60490 CUVILLYSiègeActif
314 526 187 00013 · ouvert le 03 octobre 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VIGNETTES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES VIGNETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VIGNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 19/18128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-17.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-14.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-05.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VIGNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VIGNETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1979
Questions fréquentes sur SCI LES VIGNETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VIGNETTES est 314 526 187. Le SIRET de son siège social est 314 526 187 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15314526187.
Qui dirige SCI LES VIGNETTES ?
SCI LES VIGNETTES est dirigée par MARIE NAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES VIGNETTES ?
Le siège social de SCI LES VIGNETTES est situé rue de Vignettes, 60490 Cuvilly.
SCI LES VIGNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VIGNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VIGNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNETTES.
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