SCI LES VIGNETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES VIGNETTES est une SCI immatriculée le 27 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 309 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av du President Rene Coty la Chapelle St Luc, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CELINE FROMENT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES VIGNETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VIGNETTES
- SIREN
- 410 309 983
- SIRET (siège)
- 410 309 983 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR58410309983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 309 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 1996
- Siège social
- 4 AV DU PRESIDENT RENE COTY LA CHAPELLE ST LUC, 10600, LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VIGNETTES
Acquisition, gestion immobilière
Finances de SCI LES VIGNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VIGNETTES
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES VIGNETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCSiègeActif
410 309 983 00022 · ouvert le 04 décembre 1996 · NAF 6820B
- 10440 LA RIVIERE-DE-CORPSFermé
410 309 983 00014 · ouvert le 04 décembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES VIGNETTES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES VIGNETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VIGNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 19/18128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-17.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-14.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-05.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VIGNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VIGNETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUET Jürgen Emil ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAUET Marie-Céline Yvonne Andrée
- création
Date d'effet : 27 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES VIGNETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VIGNETTES est 410 309 983. Le SIRET de son siège social est 410 309 983 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58410309983.
Qui dirige SCI LES VIGNETTES ?
SCI LES VIGNETTES est dirigée par MARIE-CELINE FROMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VIGNETTES ?
Le siège social de SCI LES VIGNETTES est situé 4 av du President Rene Coty la Chapelle St Luc, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.
SCI LES VIGNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VIGNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VIGNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNETTES.
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