SCI LES VIGNOBLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 363 032, SCI LES VIGNOBLES est une SCI créée le 21 janvier 1988. Elle est domiciliée 1 Sq Marcereau, 45300 Pithiviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIQUE FAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES VIGNOBLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VIGNOBLES
- SIREN
- 343 363 032
- SIRET (siège)
- 343 363 032 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR33343363032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 363 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 1988
- Siège social
- 1 SQ MARCEREAU, 45300, PITHIVIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VIGNOBLES
Propriété et administration de tous immeubles.
Finances de SCI LES VIGNOBLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VIGNOBLES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé · de avril 2010 à avril 2025
Bignebat
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES VIGNOBLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45300 PITHIVIERSSiègeActif
343 363 032 00024 · ouvert le 11 décembre 1987 · NAF 6820B
- 45300 DADONVILLEFermé
343 363 032 00016 · ouvert le 11 décembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VIGNOBLES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES VIGNOBLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNOBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VIGNOBLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNOBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNOBLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/04080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L02879
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05316
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/08412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/07701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/08090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024001469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/09165
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/03663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VIGNOBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VIGNOBLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Bignebat, nom d'usage : Fauvin, Huguette Yvette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Gérant associé : FAUVIN Huguette, Yvette né(e) BIGNEBAT Gérant associé : FAUVIN Frédérique
- création
Date d'effet : 21 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI LES VIGNOBLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNOBLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VIGNOBLES est 343 363 032. Le SIRET de son siège social est 343 363 032 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33343363032.
Qui dirige SCI LES VIGNOBLES ?
SCI LES VIGNOBLES est dirigée par FREDERIQUE FAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VIGNOBLES ?
Le siège social de SCI LES VIGNOBLES est situé 1 Sq Marcereau, 45300 Pithiviers.
SCI LES VIGNOBLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VIGNOBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VIGNOBLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNOBLES.
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