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SCI LES VIGNOBLES

Active
Siren347 472 698Société civile57160 CHATEL SAINT GERMAINCréée le 12 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 472 698, SCI LES VIGNOBLES est une société civile créée le 12 juillet 1988. Elle est domiciliée 1 Rte 1 Rte de Briey, 57160 Chatel Saint Germain. Son activité principale relève du code NAF 701D. La direction est assurée par SA CLAUDE RIZZON PROMOTION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNOBLES

Dénomination
SCI LES VIGNOBLES
SIREN
347 472 698
SIRET (siège)
347 472 698 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40347472698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 472 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
12 juillet 1988
Siège social
1 RTE 1 RTE DE BRIEY, 57160, CHATEL SAINT GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES VIGNOBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNOBLES

S

SA CLAUDE RIZZON PROMOTION

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LES VIGNOBLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57160 CHATEL SAINT GERMAINSiègeFermé

    347 472 698 00013 · ouvert le 07 juin 1988 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LES VIGNOBLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNOBLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNOBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNOBLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNOBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNOBLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNOBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNOBLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNOBLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNOBLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNOBLES est 347 472 698. Le SIRET de son siège social est 347 472 698 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40347472698.

Qui dirige SCI LES VIGNOBLES ?

SCI LES VIGNOBLES est dirigée par SA CLAUDE RIZZON PROMOTION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNOBLES ?

Le siège social de SCI LES VIGNOBLES est situé 1 Rte 1 Rte de Briey, 57160 Chatel Saint Germain.

SCI LES VIGNOBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNOBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNOBLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNOBLES.

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