SCI LES VIGNOBLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 336 238, SCI LES VIGNOBLES est une SCI créée le 25 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue des Vignobles, 78400 Chatou. SCI LES VIGNOBLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE FUZELLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES VIGNOBLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VIGNOBLES
- SIREN
- 432 336 238
- SIRET (siège)
- 432 336 238 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95432336238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 336 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juillet 2000
- Siège social
- 104 RUE DES VIGNOBLES, 78400, CHATOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VIGNOBLES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LES VIGNOBLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VIGNOBLES
INSEEÉtablissements de SCI LES VIGNOBLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78400 CHATOUSiègeActif
432 336 238 00014 · ouvert le 21 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VIGNOBLES
INPIConformité de SCI LES VIGNOBLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNOBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNOBLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/04080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L02879
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05316
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/08412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00181
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01471
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/07701
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/08090
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Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024001469
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01133
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01564
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/09165
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01475
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01564
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/03663
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/00479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VIGNOBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VIGNOBLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI LES VIGNOBLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNOBLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VIGNOBLES est 432 336 238. Le SIRET de son siège social est 432 336 238 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95432336238.
Qui dirige SCI LES VIGNOBLES ?
SCI LES VIGNOBLES est dirigée par SYLVIE FUZELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VIGNOBLES ?
Le siège social de SCI LES VIGNOBLES est situé 104 rue des Vignobles, 78400 Chatou.
SCI LES VIGNOBLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VIGNOBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VIGNOBLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNOBLES.
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