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SCI LES VIGNOBLES

Active
Siren499 501 104SCI57160 CHATEL-SAINT-GERMAINCréée le 01 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VIGNOBLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2007, identifiée par le SIREN 499 501 104. Son siège social est situé 1 Rte de Briey, 57160 Chatel-Saint-Germain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SA CLAUDE RIZZON PROMOTION exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VIGNOBLES

Dénomination
SCI LES VIGNOBLES
SIREN
499 501 104
SIRET (siège)
499 501 104 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85499501104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 501 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2007
Siège social
1 RTE DE BRIEY, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES VIGNOBLES

Construction - vente d'immeubles.

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Finances de SCI LES VIGNOBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VIGNOBLES

CR

CATHERINE RIZZON

Autre

BR

BENJAMIN RIZZON

Autre

JR

JEAN-CLAUDE RIZZON

Autre

PR

PHILIPPE RIZZON

Autre

JR

JULIEN RIZZON

Autre

S

SARL IMMOBILIERE CLAUDE RIZZON PARTICIPATION

Autre

Depuis la création (01 août 2007) · 19 ans

S

SA CLAUDE RIZZON PROMOTION

Liquidateur

Depuis la création (01 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES VIGNOBLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeActif

    499 501 104 00016 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIGNOBLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIGNOBLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNOBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIGNOBLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNOBLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNOBLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIGNOBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIGNOBLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Liquidateur : SA CLAUDE RIZZON PROMOTION

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LES VIGNOBLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNOBLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIGNOBLES est 499 501 104. Le SIRET de son siège social est 499 501 104 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85499501104.

Qui dirige SCI LES VIGNOBLES ?

SCI LES VIGNOBLES est dirigée par SA CLAUDE RIZZON PROMOTION, liquidateur. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIGNOBLES ?

Le siège social de SCI LES VIGNOBLES est situé 1 Rte de Briey, 57160 Chatel-Saint-Germain.

SCI LES VIGNOBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIGNOBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIGNOBLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNOBLES.

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