SCI LES VIGNOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES VIGNOTTES est une SCI immatriculée le 14 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 234 520. Elle est domiciliée 12 Che 12 Che. de Lisey Noidans le Ferroux, 70130 Noidans-le-Ferroux. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN CHALOPIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES VIGNOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VIGNOTTES
- SIREN
- 378 234 520
- SIRET (siège)
- 378 234 520 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94378234520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 234 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 14 juin 1990
- Siège social
- 12 CHE 12 CHE. DE LISEY NOIDANS LE FERROUX, 70130, NOIDANS-LE-FERROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LES VIGNOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VIGNOTTES
INSEEÉtablissements de SCI LES VIGNOTTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70130 NOIDANS-LE-FERROUXSiègeFermé
378 234 520 00013 · ouvert le 22 mai 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES VIGNOTTES
INPIComptes annuels de SCI LES VIGNOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIGNOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VIGNOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIGNOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIGNOTTES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/00408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VIGNOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VIGNOTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LES VIGNOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIGNOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VIGNOTTES est 378 234 520. Le SIRET de son siège social est 378 234 520 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94378234520.
Qui dirige SCI LES VIGNOTTES ?
SCI LES VIGNOTTES est dirigée par CHRISTIAN CHALOPIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES VIGNOTTES ?
Le siège social de SCI LES VIGNOTTES est situé 12 Che 12 Che. de Lisey Noidans le Ferroux, 70130 Noidans-le-Ferroux.
SCI LES VIGNOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VIGNOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VIGNOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIGNOTTES.
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