SCI LES VINOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES VINOTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 186 120. Son siège social est situé 6 bd Charles de Gaulle, 91800 Brunoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TRISTAN FLAMANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES VINOTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES VINOTS
- SIREN
- 812 186 120
- SIRET (siège)
- 812 186 120 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR46812186120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 186 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2015
- Siège social
- 6 BD CHARLES DE GAULLE, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VINOTS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LES VINOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VINOTS
INSEEÉtablissements de SCI LES VINOTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
812 186 120 00026 · ouvert le 08 juin 2015 · NAF 6820B
- 94520 MANDRES-LES-ROSESFermé
812 186 120 00018 · ouvert le 08 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VINOTS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES VINOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VINOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VINOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VINOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VINOTS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 juin 2012 · N° 10/02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 janvier 2012 · N° 10/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-46.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-46.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1994 · N° 93-60.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VINOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VINOTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculée le 2020-03-25 · Début d'activité : 2015-06-08
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-08
- création
Date d'effet : 23 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI LES VINOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VINOTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES VINOTS est 812 186 120. Le SIRET de son siège social est 812 186 120 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46812186120.
Qui dirige SCI LES VINOTS ?
SCI LES VINOTS est dirigée par TRISTAN FLAMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VINOTS ?
Le siège social de SCI LES VINOTS est situé 6 bd Charles de Gaulle, 91800 Brunoy.
SCI LES VINOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VINOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VINOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VINOTS.
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