SCI LES VIOLETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES VIOLETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1986, identifiée par le SIREN 334 721 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 455 RTE de Briennon, 42300 Mably. SCI LES VIOLETTES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAMOUN HAROUCHI exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES VIOLETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VIOLETTES
- SIREN
- 334 721 388
- SIRET (siège)
- 334 721 388 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR00334721388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 721 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 1986
- Siège social
- 455 RTE de Briennon, 42300, Mably
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VIOLETTES
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement la construction en vue de la location....
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Finances de SCI LES VIOLETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VIOLETTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026
KMH CAPITAL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026
Anciens dirigeants (3)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2026 à juillet 2026
Associé indéfiniment responsable · de juin 2026 à juillet 2026
Associé indéfiniment responsable · de juin 2026 à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES VIOLETTES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 42300 MablySiègeActif
334 721 388 00042 · ouvert le 02 juillet 2026 · NAF 6820B
- 42153 RIORGESFermé
334 721 388 00018 · ouvert le 23 janvier 1986 · NAF 702C
- 42153 RIORGESFermé
334 721 388 00026 · ouvert le 09 octobre 1992 · NAF 6820B
- 42430 CHERIERFermé
334 721 388 00034 · ouvert le 23 janvier 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VIOLETTES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES VIOLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/06311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/09502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 février 2025 · N° 23/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 février 2025 · N° 2024005467
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/04913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/10130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-10.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2012 · N° 11/07002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VIOLETTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAROUCHI Kamil ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAROUCHI Mamoun ; Associé indéfiniment responsable : KMH CAPITAL
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAROUCHI Taoufik ; Associé indéfiniment responsable : POUDE Philippe ; Associé indéfiniment responsable : POUDE Emma, Rose, Andrée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- création
Date d'effet : 12 février 1986
Questions fréquentes sur SCI LES VIOLETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIOLETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VIOLETTES est 334 721 388. Le SIRET de son siège social est 334 721 388 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00334721388.
Qui dirige SCI LES VIOLETTES ?
SCI LES VIOLETTES est dirigée par MAMOUN HAROUCHI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VIOLETTES ?
Le siège social de SCI LES VIOLETTES est situé 455 RTE de Briennon, 42300 Mably.
SCI LES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIOLETTES.
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