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SCI LES VIOLETTES

Active
Siren389 240 607SCI07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHECréée le 13 février 2023

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
286 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 240 607, SCI LES VIOLETTES est une SCI créée le 13 février 2023. Son siège social est situé 1380 Rte Departementale 86 Mas Harmonie, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche. SCI LES VIOLETTES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). BERNARD DUC MAUGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VIOLETTES

Dénomination
SCI LES VIOLETTES
SIREN
389 240 607
SIRET (siège)
389 240 607 00041
N° TVA intracommunautaire
FR40389240607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 240 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
285 778 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 février 2023
Siège social
1380 RTE DEPARTEMENTALE 86 MAS HARMONIE, 07700, SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIOLETTES

Acquisition, administration, gestion de biens et droits immobiliers lui appartenant ou pouvant lui appartenir.

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Finances de SCI LES VIOLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VIOLETTES

JD

JEROME DUC MAUGE

Autre

Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans

JD

JEAN-BERNARD DUC MAUGE

Autre

Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans

JD

JULIEN DUC MAUGE

Autre

Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans

BD

BERNARD DUC MAUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans

PL

PATRICE LANDRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans

M

M.P.L

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LES VIOLETTES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHESiègeActif

    389 240 607 00041 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 6820A

  • 26700 PIERRELATTEFermé

    389 240 607 00025 · ouvert le 30 janvier 1998 · NAF 702A

  • 26700 PIERRELATTEFermé

    389 240 607 00033 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES VIOLETTES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI LES VIOLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VIOLETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculée le 2023-02-13 · Début d'activité : 2023-01-17

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2023

Questions fréquentes sur SCI LES VIOLETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIOLETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIOLETTES est 389 240 607. Le SIRET de son siège social est 389 240 607 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40389240607.

Qui dirige SCI LES VIOLETTES ?

SCI LES VIOLETTES est dirigée par BERNARD DUC MAUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIOLETTES ?

Le siège social de SCI LES VIOLETTES est situé 1380 Rte Departementale 86 Mas Harmonie, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche.

SCI LES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIOLETTES.

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