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SCI LES VIOLETTES

Active
Siren398 357 327SCI31180 ROUFFIAC-TOLOSANCréée le 28 septembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
122 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 357 327, SCI LES VIOLETTES est une SCI créée le 28 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che du Clot du Loup, 31180 Rouffiac-Tolosan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC POUEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VIOLETTES

Dénomination
SCI LES VIOLETTES
SIREN
398 357 327
SIRET (siège)
398 357 327 00046
N° TVA intracommunautaire
FR80398357327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 357 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 septembre 1994
Siège social
5 CHE DU CLOT DU LOUP, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIOLETTES

Acquisition, gestion, administration, disposition de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI LES VIOLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VIOLETTES

SC

SANDRINE CALVO

Autre

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2012

EC

EMMA CALVO

Autre

JC

JEROME CALVO

Autre

EP

ERIC POUEY

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES VIOLETTES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif

    398 357 327 00046 · ouvert le 29 août 1994 · NAF 6820B

  • 31240 L'UNIONFermé

    398 357 327 00012 · ouvert le 29 août 1994 · NAF 702C

  • 31180 ROUFFIAC-TOLOSANFermé

    398 357 327 00020 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSFermé

    398 357 327 00038 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIOLETTES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES VIOLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VIOLETTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    POUEY Eric Philippe nom d'usage : POUEY devient gérant. CALVO Sandrine nom d'usage : CALVO n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CALVO Alain nom d'usage : CALVO n'est plus gérant. CALVO Sandrine nom d'usage : CALVO devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES VIOLETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIOLETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIOLETTES est 398 357 327. Le SIRET de son siège social est 398 357 327 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80398357327.

Qui dirige SCI LES VIOLETTES ?

SCI LES VIOLETTES est dirigée par ERIC POUEY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIOLETTES ?

Le siège social de SCI LES VIOLETTES est situé 5 Che du Clot du Loup, 31180 Rouffiac-Tolosan.

SCI LES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIOLETTES.

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