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SCI LES VIOLETTES

Active
Siren402 238 570Société civile69510 SOUCIEU-EN-JARRESTCréée le 13 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
48,8 k€

SCI LES VIOLETTES est une société civile immatriculée le 13 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 238 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Roches, 69510 Soucieu-en-Jarrest. Son activité principale relève du code NAF 701D. MARC TEYSSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES VIOLETTES

Dénomination
SCI LES VIOLETTES
SIREN
402 238 570
SIRET (siège)
402 238 570 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26402238570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 238 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
13 septembre 1995
Siège social
13 RUE DES ROCHES, 69510, SOUCIEU-EN-JARREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIOLETTES

acquisition d'une parcelle de terrain sis à MORNANT

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Finances de SCI LES VIOLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VIOLETTES

MT

MARC TEYSSIER

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES VIOLETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTSiègeFermé

    402 238 570 00012 · ouvert le 13 septembre 1995 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LES VIOLETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1997

  • Acte

Dépôt du 08 février 1996

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES VIOLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VIOLETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES VIOLETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIOLETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIOLETTES est 402 238 570. Le SIRET de son siège social est 402 238 570 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26402238570.

Qui dirige SCI LES VIOLETTES ?

SCI LES VIOLETTES est dirigée par MARC TEYSSIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES VIOLETTES ?

Le siège social de SCI LES VIOLETTES est situé 13 rue des Roches, 69510 Soucieu-en-Jarrest.

SCI LES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIOLETTES.

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