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SCI LES VIOLETTES

Active
Siren408 301 935SCI58000 NeversCréée le 18 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VIOLETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 301 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 rue du 13e de Ligne, 58000 Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK OVISE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VIOLETTES

Dénomination
SCI LES VIOLETTES
SIREN
408 301 935
SIRET (siège)
408 301 935 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02408301935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 301 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 1996
Siège social
16 RUE 16 rue du 13e de Ligne, 58000, Nevers
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LES VIOLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VIOLETTES

PO

PATRICK OVISE

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES VIOLETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58000 NeversSiègeFermé

    408 301 935 00016 · ouvert le 04 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIOLETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VIOLETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIOLETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VIOLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VIOLETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI LES VIOLETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIOLETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIOLETTES est 408 301 935. Le SIRET de son siège social est 408 301 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02408301935.

Qui dirige SCI LES VIOLETTES ?

SCI LES VIOLETTES est dirigée par PATRICK OVISE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES VIOLETTES ?

Le siège social de SCI LES VIOLETTES est situé 16 RUE 16 rue du 13e de Ligne, 58000 Nevers.

SCI LES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIOLETTES.

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