SCI LES VIOLETTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
SCI LES VIOLETTES est une SCI immatriculée le 14 août 2001 sous le numéro SIREN 438 941 759. Son siège social est situé 1640 Che Saint Arnaux, 06140 Tourrettes-sur-Loup. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SARAH BENSALEM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES VIOLETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VIOLETTES
- SIREN
- 438 941 759
- SIRET (siège)
- 438 941 759 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43438941759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 941 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 août 2001
- Siège social
- 1640 CHE SAINT ARNAUX, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES VIOLETTES
Propriété, vente, location et administration de biens immobilier, propriété et gestion de portefeuilles de valeur mobilière
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Finances de SCI LES VIOLETTES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VIOLETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES VIOLETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeActif
438 941 759 00013 · ouvert le 14 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES VIOLETTES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES VIOLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00851
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/06311
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Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00722
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/05926
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Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00584
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/09502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 février 2025 · N° 23/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/04913
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00014
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/10130
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Décision du 10 mai 2023 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-10.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2012 · N° 11/07002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VIOLETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 2001
Questions fréquentes sur SCI LES VIOLETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIOLETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VIOLETTES est 438 941 759. Le SIRET de son siège social est 438 941 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43438941759.
Qui dirige SCI LES VIOLETTES ?
SCI LES VIOLETTES est dirigée par SARAH BENSALEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VIOLETTES ?
Le siège social de SCI LES VIOLETTES est situé 1640 Che Saint Arnaux, 06140 Tourrettes-sur-Loup.
SCI LES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIOLETTES.
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