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SCI LES VIOLETTES

Active
Siren480 099 274SCI76690 CLERESCréée le 06 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
60,0 k€

SCI LES VIOLETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 099 274. Son siège social est situé 48 Pl des Halles, 76690 Cleres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOHANN MORIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VIOLETTES

Dénomination
SCI LES VIOLETTES
SIREN
480 099 274
SIRET (siège)
480 099 274 00031
N° TVA intracommunautaire
FR27480099274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 099 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 janvier 2005
Siège social
48 PL DES HALLES, 76690, CLERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES VIOLETTES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LES VIOLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VIOLETTES

S

SAS MORIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2023

JM

JOHANN MORIN

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2005) · 21 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES VIOLETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76690 CLERESSiègeActif

    480 099 274 00031 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 76570 FRESQUIENNESFermé

    480 099 274 00023 · ouvert le 16 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIOLETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI LES VIOLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VIOLETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant : MORIN Johann Denis Claude ; Associé indéfiniment responsable : SAS MORIN

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2017-11-21 · Début d'activité : 2004-12-07

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LES VIOLETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIOLETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIOLETTES est 480 099 274. Le SIRET de son siège social est 480 099 274 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27480099274.

Qui dirige SCI LES VIOLETTES ?

SCI LES VIOLETTES est dirigée par JOHANN MORIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIOLETTES ?

Le siège social de SCI LES VIOLETTES est situé 48 Pl des Halles, 76690 Cleres.

SCI LES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIOLETTES.

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