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SCI LES VIOLETTES

Active
Siren491 475 240SCI88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINECréée le 18 août 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LES VIOLETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2006, identifiée par le SIREN 491 475 240. Son siège social est situé 19 av des Belles Fontaines, 88480 Etival-Clairefontaine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL MARQUAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES VIOLETTES

Dénomination
SCI LES VIOLETTES
SIREN
491 475 240
SIRET (siège)
491 475 240 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27491475240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 475 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 août 2006
Siège social
19 AV DES BELLES FONTAINES, 88480, ETIVAL-CLAIREFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LES VIOLETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES VIOLETTES

DM

DANIEL MARQUAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2006) · 20 ans

MH

MARIE-FRANCOISE HIBOUX

Autre

Depuis la création (18 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES VIOLETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88480 ETIVAL-CLAIREFONTAINESiègeFermé

    491 475 240 00017 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VIOLETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES VIOLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES VIOLETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2006

Questions fréquentes sur SCI LES VIOLETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIOLETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES VIOLETTES est 491 475 240. Le SIRET de son siège social est 491 475 240 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27491475240.

Qui dirige SCI LES VIOLETTES ?

SCI LES VIOLETTES est dirigée par DANIEL MARQUAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES VIOLETTES ?

Le siège social de SCI LES VIOLETTES est situé 19 av des Belles Fontaines, 88480 Etival-Clairefontaine.

SCI LES VIOLETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VIOLETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIOLETTES.