SCI LES VIVIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 102 742, SCI LES VIVIERS est une société civile créée le 11 février 2013. Son siège social est situé 28 av de la Republique, 78230 Le Pecq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAIRE FLAUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES VIVIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES VIVIERS
- SIREN
- 791 102 742
- SIRET (siège)
- 791 102 742 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR23791102742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 102 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2013
- Siège social
- 28 AV DE LA REPUBLIQUE, 78230, LE PECQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VIVIERS
Acquisition en toute propriété ou en démebrement de prorpiété, aménagement et gestion de tous biens et droits immobiliers au moyen de capitaux propres ou d'emprunt
Finances de SCI LES VIVIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VIVIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LES VIVIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78230 LE PECQSiègeActif
791 102 742 00024 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B
- 77000 VAUX-LE-PENILFermé
791 102 742 00016 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VIVIERS
INPIComptes annuels de SCI LES VIVIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VIVIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES VIVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VIVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VIVIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 février 2024 · N° 23/05706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-14.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-11.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VIVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES VIVIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculée le 2021-07-16 · Début d'activité : 2012-12-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-20
- création
Date d'effet : 11 février 2013
Questions fréquentes sur SCI LES VIVIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VIVIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES VIVIERS est 791 102 742. Le SIRET de son siège social est 791 102 742 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23791102742.
Qui dirige SCI LES VIVIERS ?
SCI LES VIVIERS est dirigée par CLAIRE FLAUTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VIVIERS ?
Le siège social de SCI LES VIVIERS est situé 28 av de la Republique, 78230 Le Pecq.
SCI LES VIVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VIVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VIVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VIVIERS.
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