SCI LES VOSGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 82,0 k€
SCI LES VOSGES est une société civile immatriculée le 12 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 121 152. Son siège social est situé 6 All des Vosges, 38130 Echirolles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC BOURBAL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES VOSGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VOSGES
- SIREN
- 539 121 152
- SIRET (siège)
- 539 121 152 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18539121152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 121 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 82 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- 6 ALL DES VOSGES, 38130, ECHIROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VOSGES
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et emprunts de tous les fonds nécessaires à cet objet.
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Finances de SCI LES VOSGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VOSGES
INSEEÉtablissements de SCI LES VOSGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38130 ECHIROLLESSiègeActif
539 121 152 00018 · ouvert le 28 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VOSGES
INPIConformité de SCI LES VOSGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VOSGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VOSGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/02794
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/02180
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Cour d'appel, jEX
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-26.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-26.759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
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Décision du 02 mars 2011 · N° 08/08591
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-14.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-44.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-60.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-19.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 89-11.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 89-11.172
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-15.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-10.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VOSGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-28
- création
Date d'effet : 12 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI LES VOSGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VOSGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VOSGES est 539 121 152. Le SIRET de son siège social est 539 121 152 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18539121152.
Qui dirige SCI LES VOSGES ?
SCI LES VOSGES est dirigée par ERIC BOURBAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VOSGES ?
Le siège social de SCI LES VOSGES est situé 6 All des Vosges, 38130 Echirolles.
SCI LES VOSGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VOSGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VOSGES.
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