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SCI LES VOUGUETS

Active
Siren440 860 930SCI26160 PONT-DE-BARRETCréée le 08 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES VOUGUETS est une SCI immatriculée le 8 février 2002 sous le numéro SIREN 440 860 930. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Vouguets, 26160 Pont-de-Barret. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE HUBERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES VOUGUETS

Dénomination
SCI LES VOUGUETS
SIREN
440 860 930
SIRET (siège)
440 860 930 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24440860930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 860 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
08 février 2002
Siège social
LES VOUGUETS, 26160, PONT-DE-BARRET
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES VOUGUETS

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, échange ou autrement; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES VOUGUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES VOUGUETS

JH

JEAN-PIERRE HUBERT

Gérant

Établissements de SCI LES VOUGUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26160 PONT-DE-BARRETSiègeActif

    440 860 930 00013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES VOUGUETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES VOUGUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES VOUGUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES VOUGUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VOUGUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES VOUGUETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES VOUGUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES VOUGUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BEAUDIER Frédérique Mathilde Marguerite nom d'usage : HUBERT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LES VOUGUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES VOUGUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES VOUGUETS est 440 860 930. Le SIRET de son siège social est 440 860 930 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24440860930.

Qui dirige SCI LES VOUGUETS ?

SCI LES VOUGUETS est dirigée par JEAN-PIERRE HUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES VOUGUETS ?

Le siège social de SCI LES VOUGUETS est situé Les Vouguets, 26160 Pont-de-Barret.

SCI LES VOUGUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES VOUGUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES VOUGUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VOUGUETS.

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